Le comit\u00e9 charg\u00e9 d\u2019\u00e9valuer les ordonnances Macron a rendu, fin 2021, son rapport, plut\u00f4t n\u00e9gatif. Depuis aucune mesure n\u2019a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e pour les modifier.
Pourtant, les ordonnances \u00e9tablies en 2017 ont compl\u00e8tement boulevers\u00e9 l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me des relations sociales et des contentieux du travail. La CFTC livre ses constats et son appr\u00e9ciation, sur des mesures qui accordent toute latitude aux employeurs dans leurs n\u00e9gociations<\/p>\n<\/p>\n
Contentieux limit\u00e9s<\/strong> Le plafonnement des indemnit\u00e9s (10 500 \u20ac soit 3,5 mois de salaire pour deux ans d\u2019anciennet\u00e9 et 18 000\u20ac pour 5 ans) a fait reculer le recours \u00e0 des avocats. Pour contourner ce plafonnement, il reste la valorisation des heures suppl\u00e9mentaires, notamment pour les cadres en forfait jours, la reconnaissance du harc\u00e8lement moral, les dommages et int\u00e9r\u00eats pour proc\u00e9dures vexatoires ou violation de l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9. Accords d\u2019entreprise \u00e0 la carte<\/strong> Les syndicats commencent \u00e0 se saisir des nouvelles dispositions du dialogue social pour \u00eatre plus exigeants sur le respect des proc\u00e9dures, l\u2019acc\u00e8s aux informations et les d\u00e9lais de consultation. Ceux qui explorent les nouveaux champs d\u2019actions de la n\u00e9gociation s\u2019en sortent mieux.<\/p>\n Mandats en baisse dans les Comit\u00e9s Sociaux et Economiques<\/strong> Beaucoup d\u2019enseignements \u00e9taient \u00e0 tirer du bilan de ces ordonnances, comme sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 de nos mandat\u00e9s et \u00e9lus, archi-polyvalents, sur des territoires de plus en plus \u00e9tendus. Seule mesure, \u00c9lisabeth Borne, ministre du Travail, a pr\u00e9vu un plan d\u2019accompagnement appuy\u00e9 sur les ARACT (Associations r\u00e9gionales pour l\u2019am\u00e9lioration des conditions de travail) pour les sujets de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au L\u2019article BILAN DES ORDONNANCES MACRON, CIRCULEZ, Y A RIEN \u00c0 VOIR !<\/a> est apparu en premier sur CFTC Media Plus<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le comit\u00e9 charg\u00e9 d\u2019\u00e9valuer les ordonnances Macron a rendu, fin 2021, son rapport, plut\u00f4t n\u00e9gatif. Depuis aucune mesure n\u2019a \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e pour les modifier.Pourtant, les ordonnances \u00e9tablies en 2017 ont compl\u00e8tement boulevers\u00e9 l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me des relations sociales et des contentieux du travail. La CFTC livre ses constats et son appr\u00e9ciation, sur des mesures qui accordent toute […]<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cftc-syntec.fr\/testimport\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4383"}],"collection":[{"href":"https:\/\/cftc-syntec.fr\/testimport\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cftc-syntec.fr\/testimport\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cftc-syntec.fr\/testimport\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4383"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cftc-syntec.fr\/testimport\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4383\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cftc-syntec.fr\/testimport\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4383"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cftc-syntec.fr\/testimport\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4383"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cftc-syntec.fr\/testimport\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4383"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
L\u2019introduction d\u2019un bar\u00e8me sur les indemnit\u00e9s de licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse a plus impact\u00e9 le nombre de contentieux des salari\u00e9s qui gagnent moins de 3 000 euros bruts et ont moins de 5 ans d\u2019exp\u00e9rience, que ceux de l\u2019encadrement ou \u00e0 l\u2019initiative des employeurs. Ces salari\u00e9s h\u00e9sitent d\u00e9sormais \u00e0 faire valoir leurs droits en cas de licenciement abusif.
Le nombre d\u2019affaires nouvelles aux Prud\u2019hommes a drastiquement chut\u00e9, passant de 205 770 en 2005 \u00e0 102 696 en 2020.<\/p>\n
Les dossiers, plus complexes, n\u00e9cessitent plus de temps et de conseil. Des start-ups proposent en ligne le r\u00e8glement des litiges et encouragent la tendance \u00e0 la transaction.<\/p>\n
Aux 9 000 accords conclus en 2020 par des \u00e9lus du CSE ou des salari\u00e9s mandat\u00e9s, s\u2019ajoutent 5 000 r\u00e9f\u00e9rendums ratifi\u00e9s aux deux tiers. L\u2019employeur choisit d\u00e9sormais le niveau de la n\u00e9gociation (au niveau du groupe, de la soci\u00e9t\u00e9, du m\u00e9tier) et les signatures d\u2019accords se font \u00e0 la carte.
Au sein des entreprises, des dispositions moins-disantes que celles des conventions collectives ou les dispositions de la loi lorsqu\u2019elles sont suppl\u00e9tives voient le jour, comme sur le temps de travail.<\/p>\n
90 000 CSE ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lus, repr\u00e9sentant 11 millions de salari\u00e9s. Dans 45 000 entreprises (1,3 million de salari\u00e9s), la d\u00e9signation n\u2019a pu se faire. La Direction g\u00e9n\u00e9rale du travail et la DARES devraient chiffrer la baisse des mandats en 2023 entre 30 et 40%.
La fusion des instances DP, CE et CHSCT au sein du nouveau CSE a r\u00e9duit les si\u00e8ges et le nombre d\u2019\u00e9lus. En rationnalisant les p\u00e9rim\u00e8tres, en gardant la main sur l\u2019implantation des Repr\u00e9sentants de Proximit\u00e9, les entreprises ont r\u00e9duit le co\u00fbt du dialogue social, recentr\u00e9 les \u00e9changes au niveau des si\u00e8ges sociaux\u2026 et modifi\u00e9 le rapport de force.
Les r\u00e9unions de CSE traitent de tous les sujets sur plusieurs jours. Dans certaines entreprises, les n\u00e9gociations ont tourn\u00e9 \u00e0 la concertation.
La limitation du nombre de mandats (3 maximum soit 12 ans), dans un contexte de faible reconnaissance des acquis professionnels syndicaux et d\u2019augmentation de l\u2019\u00e2ge moyen des \u00e9lus, affecte les vocations. Des cursus universitaires de dialogue social sont ouverts aux ex-mandat\u00e9s, mais les possibilit\u00e9s de reconversions professionnelles restent rares.<\/p>\n
travail et sur les observatoires d\u00e9partementaux du dialogue social pour le deuxi\u00e8me round d\u2019\u00e9lections des CSE\u2026 qui commence cette ann\u00e9e m\u00eame ! <\/p>\n