Peut-on utiliser les \u0153uvres \u00e9crites, artistiques, musicales comme bon nous semble ? Absolument pas, les auteurs jouissent d\u2019un droit exclusif sur leurs cr\u00e9ations et peuvent en interdire la reproduction. La loi cherche ainsi \u00e0 prot\u00e9ger leur travail et \u00e9viter qu\u2019il soit d\u00e9natur\u00e9. Voici les bonnes pratiques pour l\u2019utilisation et la diffusion de contenu au regard du droit d\u2019auteur.<\/p>\n
Une \u0153uvre de l\u2019esprit est toujours pr\u00e9sum\u00e9e couverte par un droit d\u2019auteur. En effet, en vertu de l\u2019article L111-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle l\u2019auteur d\u2019une \u0153uvre de l\u2019esprit jouit sur cette \u0153uvre du seul fait de sa cr\u00e9ation, d\u2019un droit de propri\u00e9t\u00e9 incorporelle exclusif et opposable \u00e0 tous. Il s\u2019agit-l\u00e0 du droit d\u2019auteur, qui est non seulement un droit patrimonial qui permet \u00e0 l\u2019auteur d\u2019autoriser ou d\u2019interdire l\u2019utilisation de son \u0153uvre ainsi que d\u2019en tirer profit par sa reproduction ou sa repr\u00e9sentation, mais \u00e9galement un droit moral perp\u00e9tuel permettant \u00e0 l\u2019auteur de d\u00e9fendre son nom et son \u0153uvre face aux d\u00e9naturations. Le droit moral impose le respect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre et de son esprit et \u00e0 ce titre toutes suppressions, adjonctions et modifications de l\u2019\u0153uvre sont interdites sans autorisation.<\/p>\n
Le droit d\u2019auteur est donc un droit qui offre une protection \u00e0 une \u0153uvre originale c\u2019est-\u00e0-dire emprunte de la personnalit\u00e9 de son auteur d\u00e8s sa cr\u00e9ation et ce sans formalit\u00e9.<\/p>\n
Parmi les \u0153uvres de l\u2019esprit vis\u00e9s on trouve entre autres : les \u00e9crits litt\u00e9raires, artistiques et scientifiques, les discours, les \u0153uvres audiovisuelles et graphiques, les compositions musicales, les dessins, les images, les photographies\u2026 Plus globalement une cr\u00e9ation est prot\u00e9g\u00e9e d\u00e8s sa cr\u00e9ation quels qu\u2019en soient sa forme, son genre, son m\u00e9rite ou sa destination.<\/p>\n
Le droit d\u2019auteur implique donc qu\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019obtenir l\u2019autorisation de l\u2019auteur d\u2019une \u0153uvre ou du d\u00e9tenteur des droits sur celle-ci pour l\u2019utiliser que ce soit \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux. Cette autorisation est en principe \u00e9crite et comporte les \u00e9l\u00e9ments permettant de prouver que l\u2019auteur ou le titulaire des droits sur l\u2019\u0153uvre ont accept\u00e9 les utilisations qui en seront faites.<\/p>\n
Des utilisations possibles d\u2019\u0153uvres sous conditions<\/strong><\/p>\n Certains contenus sont sous licence libre, c\u2019est-\u00e0-dire que l\u2019auteur a d\u00e9cid\u00e9 de donner l\u2019autorisation gratuite, \u00e0 tous et par avance, d\u2019utiliser sa cr\u00e9ation sans avoir \u00e0 lui demander une autorisation pr\u00e9alable. En l\u2019absence d\u2019indication particuli\u00e8re, il est pr\u00e9f\u00e9rable de consid\u00e9rer que l\u2019\u0153uvre n\u2019est pas libre de droits ce qui signifie que le contenu ne peut \u00eatre utilis\u00e9 librement. Ainsi donc, avant d\u2019utiliser une image ou un dessin par exemple, il convient de bien se renseigner sur les autorisations n\u00e9cessaires.<\/p>\n Certains caract\u00e8res peuvent vous donner des indications notamment : \u00a9 copyright, Il s\u2019agit d\u2019un droit que se r\u00e9serve un auteur ou son cessionnaire pour prot\u00e9ger l\u2019exploitation, d\u2019une \u0153uvre litt\u00e9raire, artistique ou scientifique pendant un certain nombre d\u2019ann\u00e9es.<\/p>\n \u00a9 Tous droits r\u00e9serv\u00e9s \u2013 2016, Il permet aux utilisateurs d\u2019\u00e9valuer la date \u00e0 laquelle l\u2019\u0153uvre tombera dans le domaine public et pourra d\u00e8s lors \u00eatre librement utilis\u00e9e par tous.<\/p>\n La loi pr\u00e9voit dans certains cas que l\u2019auteur ne puisse pas interdire l\u2019utilisation de son \u0153uvre. C\u2019est le cas notamment lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une copie \u00e0 usage priv\u00e9, de repr\u00e9sentations priv\u00e9es et gratuites ou d\u2019une caricature. \u00c9galement, l\u2019utilisation de courtes citations est possible sans autorisation si elle est justifi\u00e9e par le caract\u00e8re critique, pol\u00e9mique, p\u00e9dagogique, scientifique ou d\u2019information de l\u2019\u0153uvre.<\/p>\n Le droit moral demeure imprescriptible<\/strong><\/p>\n L\u2019aspect patrimonial du droit d\u2019auteur est temporaire. Il dure toute la vie de l\u2019auteur et 70 ans apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s. L\u2019\u0153uvre entre ensuite dans le domaine public et il n\u2019est alors plus n\u00e9cessaire d\u2019obtenir l\u2019autorisation du titulaire des droits d\u2019auteur pour l\u2019utiliser. Attention n\u00e9anmoins, car le droit moral sur l\u2019\u0153uvre perdure que l\u2019utilisateur d\u2019une \u0153uvre dispose de l\u2019autorisation de l\u2019utiliser ou que l\u2019\u0153uvre soit entr\u00e9e dans le domaine public. Le droit moral attach\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une \u0153uvre impose notamment \u00e0 l\u2019utilisateur de mentionner le nom de l\u2019auteur de l\u2019\u0153uvre, de respecter l\u2019\u0153uvre en elle-m\u00eame (son int\u00e9grit\u00e9 et son esprit) et de ne pas divulguer sans consentement une \u0153uvre qui n\u2019\u00e9tait pas destin\u00e9e \u00e0 la publication.<\/p>\n Attention aux sanctions<\/strong><\/p>\n Toute repr\u00e9sentation ou reproduction d\u2019une \u0153uvre faite sans l\u2019autorisation de l\u2019auteur ou de ses ayants droit est illicite. La contrevenance \u00e0 ce principe constitue un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on dont l\u2019existence est appr\u00e9ci\u00e9e en fonction des ressemblances avec l\u2019\u0153uvre original. Si les \u00e9l\u00e9ments constituant l\u2019originalit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre sont repris, il s\u2019agira d\u2019une contrefa\u00e7on.<\/p>\n \u2022 L\u2019article L335-2 du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dispose que \u00ab Toute \u00e9dition d\u2019\u00e9crits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprim\u00e9e ou grav\u00e9e en entier ou en partie, au m\u00e9pris des lois et r\u00e8glements relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des auteurs, est une contrefa\u00e7on et toute contrefa\u00e7on est un d\u00e9lit. La contrefa\u00e7on d\u2019ouvrages publi\u00e9s en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger est punie de trois ans d\u2019emprisonnement et de 300 000 euros d\u2019amende. \u00bb<\/p>\n \u2022 L\u2019article L 335-3 du m\u00eame code ajoute que constitue \u00e9galement un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on toute reproduction, repr\u00e9sentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d\u2019une \u0153uvre de l\u2019esprit en violation des droits de l\u2019auteur.<\/p>\n Pour en savoir plus n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous rapprocher de votre f\u00e9d\u00e9ration ! \u25a0<\/p>\n L\u2019article LE DROIT D\u2019AUTEUR ET LA LOI, LES INDISPENSABLES \u00c0 SAVOIR<\/a> est apparu en premier sur CFTC Media Plus<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Peut-on utiliser les \u0153uvres \u00e9crites, artistiques, musicales comme bon nous semble ? Absolument pas, les auteurs jouissent d\u2019un droit exclusif sur leurs cr\u00e9ations et peuvent en interdire la reproduction. 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