En 2001, Charles Franchi est embauch\u00e9 comme administrateur syst\u00e8me dans l\u2019entreprise Team Partners \u00e0 Levallois (92), filiale de Team Partners Group (Vincennes 94), dont l\u2019activit\u00e9 \u00e9tait l\u2019infog\u00e9rance, l\u2019entretien et le suivi des parcs informatiques de soci\u00e9t\u00e9s clientes.<\/p>\n
Il se syndique en 2004 \u00e0 la CFTC, puis il est \u00e9lu au Comit\u00e9 d\u2019entreprise et nomm\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical. En 2011, son entreprise est rachet\u00e9e et c\u00e9d\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Feel Europe Groupe. En 2014, les derniers rescap\u00e9s de ces restructurations sont licenci\u00e9s. Charles Franchi revient sur ce parcours qui dure depuis plus de dix ans et pour lequel les salari\u00e9s ont entam\u00e9 des proc\u00e8s afin de contester les licenciements qui s\u2019en sont suivis. T\u00e9moignage.<\/p>\n
En 2011, les soci\u00e9t\u00e9s CGBI, Team Partners Group et Team Partners ont \u00e9t\u00e9 reprises (partiellement ou int\u00e9gralement) par la soci\u00e9t\u00e9 Feel Europe Groupe. J\u2019int\u00e8gre alors la filiale Feel Europe TPG.<\/p>\n
\u00c0 la suite d\u2019un important contrat perdu, Feel Europe TPG d\u00e9cide d\u2019op\u00e9rer diverses cessions vers d\u2019autres filiales de Feel Europe Groupe. Cela implique des transferts de salari\u00e9s, des transferts d\u2019activit\u00e9s vers d\u2019autres filiales et des cessions de client\u00e8le. D\u00e9missions, ruptures conventionnelles, pressions\u2026 tout est fait pour \u201cd\u00e9graisser\u201d.<\/p>\n
Deux ans apr\u00e8s la reprise par Feel Europe TPG, seuls les salari\u00e9s les plus compliqu\u00e9s \u00e0 licencier de l\u2019ex-soci\u00e9t\u00e9 Team Partners (ceux prot\u00e9g\u00e9s, de plus de 55 ans, en intercontrat, plac\u00e9s sur des contrats \u00e0 trois mois) sont conserv\u00e9s, soit \u00e0 peine 67 salari\u00e9s sur les 496 du d\u00e9part. Puis, cette m\u00eame ann\u00e9e, 2013, Feel Europe TPG est c\u00e9d\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 People IT HLD (repreneur ind\u00e9pendant en grosse difficult\u00e9 financi\u00e8re). Celle-ci prend alors le nom de TPG-IT. Feel Europe Groupe soutient financi\u00e8rement TPG-IT jusqu\u2019en janvier 2014. En avril 2014, TPG-IT est plac\u00e9e en redressement judiciaire, puis liquid\u00e9e en juillet\u2026 les derniers salari\u00e9s sont licenci\u00e9s en septembre de la m\u00eame ann\u00e9e, avec l\u2019accord de la DIRECCTE. L\u2019AGS indemnise les salari\u00e9s.<\/p>\n
Trois proc\u00e9dures distinctes sont alors lanc\u00e9es :<\/p>\n
\u2022 Au Tribunal Administratif<\/p>\n
\u2022 Au Tribunal de Commerce<\/p>\n
\u2022 Au Tribunal des Prud\u2019hommes<\/p>\n
Au Tribunal Administratif<\/strong><\/p>\n La d\u00e9cision d\u2019homologation du PSE est contest\u00e9e par les anciens salari\u00e9s, qui consid\u00e8rent que le licenciement \u00e9conomique aurait d\u00fb se faire au niveau de Feel Europe Groupe et non de la filiale TPG-IT. En effet, Feel Europe Groupe est soup\u00e7onn\u00e9e d\u2019avoir organis\u00e9 le d\u00e9mant\u00e8lement puis l\u2019insolvabilit\u00e9 de TPG-IT pour ne pas avoir \u00e0 supporter le co\u00fbt de la r\u00e9organisation et des licenciements. Les instances administratives saisies ont annul\u00e9 \u00e0 trois reprises la d\u00e9cision d\u2019homologation du PSE (Tribunal Administratif, Cour Administrative d\u2019Appel, Conseil d\u2019Etat) au motif que la DIRECCTE n\u2019avait pas suffisamment justifi\u00e9 et motiv\u00e9 celle-ci.<\/p>\n Au Tribunal de Commerce<\/strong><\/p>\n L\u2019administrateur et le mandataire judiciaires constatant certaines irr\u00e9gularit\u00e9s de gestion saisissent le Tribunal de Commerce en juin 2014. Une proc\u00e9dure gagn\u00e9e en premi\u00e8re instance. Dans un jugement d\u2019octobre 2017, le tribunal de commerce de Cr\u00e9teil reconna\u00eet une faute sociale et fiscale engageant la responsabilit\u00e9 de Feel Europe et la condamne. Feel Europe fait appel de ce jugement. Contre toute attente, la cour d\u2019appel donne raison \u00e0 SII (qui a absorb\u00e9 Feel Europe Groupe en novembre 2019) le 11 mai 2021, arguant que les conditions n\u2019\u00e9taient pas r\u00e9unies pour engager la responsabilit\u00e9 de Feel Europe. Fait extraordinaire, la cour d\u2019appel a \u00e9galement condamn\u00e9 la quarantaine d\u2019anciens salari\u00e9s qui s\u2019\u00e9taient port\u00e9s intervenants volontaires \u2013 l\u2019\u00e9quivalent de partie civile \u2013 \u00e0 payer chacun \u00e0 SII, la somme de 100 euros au titre de l\u2019article 700 du code de proc\u00e9dure civile. Une condamnation que SII semble vouloir faire appliquer, puisque la soci\u00e9t\u00e9 de services a fait parvenir \u00e0 chacun d\u2019eux une notification d\u2019huissier pour les enjoindre de payer.<\/p>\n Au Tribunal des Prud\u2019hommes<\/strong><\/p>\n Quarante anciens salari\u00e9s, dont je suis, nous nous sommes engag\u00e9s dans une proc\u00e9dure prud\u2019hommale \u00e0 l\u2019encontre de SII et nous demandons une r\u00e9int\u00e9gration dans l\u2019effectif. Pour nous, ce n\u2019est pas un rachat qui s\u2019est effectu\u00e9 en 2013, mais un licenciement d\u00e9guis\u00e9. Cette proc\u00e9dure, engag\u00e9e d\u00e8s 2013, n\u2019est toujours pas jug\u00e9e, le tribunal des Prud\u2019hommes ayant souhait\u00e9 attendre le jugement d\u2019appel du Tribunal de commerce pour se prononcer. Aujourd\u2019hui, je ne me sens pas amer, j\u2019aimerais tourner cette page, et reprendre une vraie activit\u00e9. J\u2019ai fait une reconversion professionnelle et pense \u00e0 une VAE Syndicale pour valoriser mon parcours. J\u2019ai des comp\u00e9tences en comptabilit\u00e9, informatique de gestion. Aussi, si vous entendez parler d\u2019un poste vacant, contactez-moi via la f\u00e9d\u00e9ration ! \u00bb \u25a0<\/p>\n L\u2019article FEEL EUROPE GROUPE,<br>PLUS DE 10 ANS DE PROC\u00c9DURES POUR CHARLES<\/a> est apparu en premier sur CFTC Media Plus<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En 2001, Charles Franchi est embauch\u00e9 comme administrateur syst\u00e8me dans l\u2019entreprise Team Partners \u00e0 Levallois (92), filiale de Team Partners Group (Vincennes 94), dont l\u2019activit\u00e9 \u00e9tait l\u2019infog\u00e9rance, l\u2019entretien et le suivi des parcs informatiques de soci\u00e9t\u00e9s clientes. Il se syndique en 2004 \u00e0 la CFTC, puis il est \u00e9lu au Comit\u00e9 d\u2019entreprise et nomm\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cftc-syntec.fr\/testimport\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4490"}],"collection":[{"href":"https:\/\/cftc-syntec.fr\/testimport\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cftc-syntec.fr\/testimport\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cftc-syntec.fr\/testimport\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4490"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cftc-syntec.fr\/testimport\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4490\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cftc-syntec.fr\/testimport\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4490"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cftc-syntec.fr\/testimport\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4490"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cftc-syntec.fr\/testimport\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4490"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}