\u00a0Victime de harc\u00e8lement moral ou sexuel au travail, ne laissez pas la situation d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer. Il faut d\u00e9noncer de tels agissements qui sont non seulement inadmissibles, mais aussi et surtout des d\u00e9lits punis par la loi. Souvent, \u00e9motionnellement fragilis\u00e9 et d\u00e9stabilis\u00e9, vous ne savez pas comment vous d\u00e9fendre, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous rapprocher, entre autres, d\u2019un syndicat et\/ou d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du personnel qui sauront vous aider et vous accompagner pour monter un dossier.<\/p>\n
Rassembler les preuves<\/strong><\/p>\n Si vous \u00eates victime de harc\u00e8lement au travail, pour vous d\u00e9fendre, vous devez \u00eatre en mesure de prouver la malveillance, de pr\u00e9senter des \u00e9l\u00e9ments de faits laissant supposer l\u2019existence d\u2019un harc\u00e8lement, comme un certificat m\u00e9dical, des t\u00e9moignages et attestations sur l\u2019honneur (de coll\u00e8gues, clients, ou autre personne avec qui vous \u00eates r\u00e9guli\u00e8rement en contact dans le cadre de votre travail) les messages envoy\u00e9s (mails, SMS\u2026). Ces \u00e9l\u00e9ments permettront d\u2019appuyer vos propos.<\/p>\n Au vu de ces \u00e9l\u00e9ments, le harceleur devra prouver que ses agissements ne sont pas constitutifs d\u2019un tel harc\u00e8lement moral ou sexuel.<\/p>\n 1. Signaler votre situation aux bons interlocuteurs<\/strong><\/p>\n Le harc\u00e8lement peut venir de vos coll\u00e8gues, mais \u00e9galement de votre employeur ou manager. Alors, en parler devient tr\u00e8s difficile. Voil\u00e0 les interlocuteurs que vous pouvez solliciter :<\/p>\n \u2022 Votre employeur (si ce n\u2019est pas lui le harceleur), car il est tenu de prot\u00e9ger votre sant\u00e9 physique et mentale. Inform\u00e9 de tels faits, il doit prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour les faire cesser et que vous retrouviez des conditions de travail normales.<\/p>\n \u2022 Les membres du CSE et principalement le r\u00e9f\u00e9rent harc\u00e8lement (voir article \u00ab\u00a0Harc\u00e8lements moral et sexuel\u00a0\u00bb)<\/p>\n \u2022 Les repr\u00e9sentants syndicaux, qui sont \u00e0 m\u00eame de vous \u00e9couter et de vous orienter, <\/p>\n \u2022 Le m\u00e9decin du travail qui \u00e9met des pr\u00e9conisations m\u00e9dicales, qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme des mesures de pr\u00e9vention imp\u00e9ratives par les juges.<\/p>\n \u2022 L\u2019inspecteur du travail, qui pourra estimer si les faits reproch\u00e9s constituent un harc\u00e8lement, et pourra r\u00e9aliser une enqu\u00eate. Si l\u2019infraction est av\u00e9r\u00e9e, il en avisera le Procureur de la R\u00e9publique<\/p>\n 2. Utiliser le droit de retrait<\/strong><\/p>\n Vous pouvez cesser votre activit\u00e9 si vous justifiez que vous encourrez un danger grave et imminent pour votre sant\u00e9 physique ou mentale. <\/p>\n 3. Poursuivre l\u2019auteur du harc\u00e8lement<\/strong><\/p>\n \u2022 Aux Prud\u2019hommes.<\/strong> Vous pouvez saisir les juges du Conseil de prud\u2019hommes pour obtenir la r\u00e9paration de votre pr\u00e9judice dans les 5 ans suivant le dernier fait du harc\u00e8lement pour saisir le juge. C\u2019est votre employeur qui sera alors jug\u00e9, m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas votre harceleur, pour ne pas vous avoir prot\u00e9g\u00e9 contre le harc\u00e8lement que vous avez subi. Vous avez 5 ans suivant le dernier fait du harc\u00e8lement pour saisir le juge<\/p>\n \u2022 Au p\u00e9nal.<\/strong> Vous pouvez porter plainte contre l\u2019auteur des faits dans les 6 ans suivant le dernier fait de harc\u00e8lement. La proc\u00e9dure se d\u00e9roulera devant le juge p\u00e9nal.<\/p>\n \u00a0\u2022 Aupr\u00e8s du D\u00e9fenseur des droits.<\/strong> Lorsque le harc\u00e8lement au travail est motiv\u00e9 par une discrimination li\u00e9e \u00e0 la couleur de peau, le sexe, l\u2019orientation sexuelle, l\u2019\u00e2ge\u2026 vous pouvez saisir le D\u00e9fenseur des droits, en contactant le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du D\u00e9fenseur des droits de votre d\u00e9partement via www.defenseurdesdroits.fr<\/p>\n<\/p>\n L\u2019article HARC\u00c8LEMENT AU TRAVAIL<br>COMMENT SE D\u00c9FENDRE ?<\/a> est apparu en premier sur CFTC Media Plus<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00a0Victime de harc\u00e8lement moral ou sexuel au travail, ne laissez pas la situation d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer. Il faut d\u00e9noncer de tels agissements qui sont non seulement inadmissibles, mais aussi et surtout des d\u00e9lits punis par la loi. 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