Depuis longtemps le partage de la valeur en entreprise est un sujet important mais, trop souvent, mal trait\u00e9. La valeur se cr\u00e9e avec le capital investi dans l\u2019entreprise et gr\u00e2ce au travail fourni par les salari\u00e9s. L\u2019entreprise se doit de partager cette valeur. Un d\u00e9s\u00e9quilibre flagrant perdure en faveur de l\u2019actionnaire et au d\u00e9triment du salari\u00e9. La CFTC \u0153uvre pour une meilleure r\u00e9partition de la valeur (les profits de l\u2019entreprise) et un r\u00e9\u00e9quilibre du pouvoir d\u00e9cisionnaire.<\/p>\n
Une n\u00e9gociation sur le partage de la valeur s\u2019est tenue pendant trois mois (fin 2022-d\u00e9but 2023) avec les cinq organisations syndicales repr\u00e9sentatives au niveau national et celles patronales (MEDEF, CPME et U2P), avec une lettre d\u2019orientation qui nous est parvenue du minist\u00e8re du Travail. Trois axes \u00e9taient envisag\u00e9s :<\/p>\n
G\u00e9n\u00e9raliser le b\u00e9n\u00e9fice de dispositifs de partage de la valeur pour les salari\u00e9s, notamment les plus petites entreprises.<\/p>\n
Renforcer, simplifier et veiller \u00e0 l\u2019articulation des diff\u00e9rents dispositifs de partage de la valeur.<\/p>\n
Orienter l\u2019\u00e9pargne salariale vers les grandes priorit\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eat commun.<\/p>\n
Nous avons, volontairement, souhait\u00e9 sortir de cette lettre d\u2019orientation, afin de traiter de la question des salaires. Pour la CFTC, le salari\u00e9 doit vivre dignement de son salaire, ce dernier n\u2019est pas qu\u2019un co\u00fbt de production mais rev\u00eat d\u2019un certain contrat social. De la m\u00eame mani\u00e8re, nous avons fait acter le principe de non substitution des dispositifs de partage de la valeur \u00e0 la hausse des salaires. Trop de sections ou de branches constatent que les NAO sont cannibalis\u00e9es par l\u2019int\u00e9ressement, la participation ou la prime dite de partage de la valeur. \u00c0 l\u2019occasion de cette n\u00e9gociation, nous avons demand\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire le seuil de mise en place de la participation \u00e0 11 salari\u00e9s et d\u2019en modifier la formule de calcul (10 % du r\u00e9sultat net). Cela a \u00e9t\u00e9, cat\u00e9goriquement, refus\u00e9 par les organisations patronales.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, nous avons r\u00e9ussi \u00e0 g\u00e9n\u00e9raliser la participation pour qu\u2019elle s\u2019adresse aux plus petites entreprises. Dor\u00e9navant, les branches professionnelles ont une obligation de n\u00e9gociation sp\u00e9cifique aux entreprises de moins de 50 salari\u00e9s, la formule peut d\u00e9roger \u00e0 la formule l\u00e9gale pour tenir compte des sp\u00e9cificit\u00e9s. Aussi, les entreprises pourront soit prendre un accord type n\u00e9goci\u00e9 au niveau de la branche, soit n\u00e9gocier leur propre accord d\u00e8s lors o\u00f9 l\u2019entreprise g\u00e9n\u00e8re un b\u00e9n\u00e9fice de 1 % de son chiffre d\u2019affaires trois ann\u00e9es cons\u00e9cutives. <\/p>\n
Sur le sujet de l\u2019\u00e9pargne salariale, les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un PEG\/ PEI\/ PEE ne peuvent d\u00e9bloquer leurs avoirs qu\u2019\u00e0 compter de 5 ans. Devant les d\u00e9penses de plus en plus on\u00e9reuses auxquelles sont confront\u00e9s les foyers, la CFTC a r\u00e9ussi \u00e0 obtenir l\u2019\u00e9largissement de trois cas de d\u00e9blocage anticip\u00e9 suppl\u00e9mentaires. <\/p>\n
La d\u00e9pendance d\u2019un proche : de plus en plus de salari\u00e9s sont confront\u00e9s au vieillissement de la population tout en \u00e9tant sollicit\u00e9s par leurs enfants voire leurs petits[1]enfants. Ces salari\u00e9s constituent un pilier de la solidarit\u00e9 familiale qu\u2019il ne faut pas laisser se fragiliser.<\/p>\n
L\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule propre afin d\u2019accompagner la transition \u00e9cologique et anticiper l\u2019interdiction de la vente de voitures neuves \u00e0 moteur thermique dans l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 partir de 2035.<\/p>\n
Les travaux li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique de sa r\u00e9sidence principale. <\/p>\n
Nous avons aussi obtenu l\u2019int\u00e9gration d\u2019une clause de revoyure aux accords qui d\u00e9passent un an : Accord de quantification (MUPPA). Les entreprises sont vivement encourag\u00e9es \u00e0 ne pas se contenter de crit\u00e8res financiers, en int\u00e9grant au moins un crit\u00e8re RSE dans les formules de calcul. Nous avons constat\u00e9 que ce sont g\u00e9n\u00e9ralement les femmes qui prennent des cong\u00e9s parentaux, et qu\u2019elles se trouvent ainsi p\u00e9nalis\u00e9es au travers de leur prime d\u2019int\u00e9ressement. Nous avons donc vivement recommand\u00e9 de corriger cet \u00e9cart au travers de la n\u00e9gociation des accords.<\/p>\n
Par ailleurs, la CFTC a constat\u00e9 que de tr\u00e8s, voire trop, nombreuses branches et entreprises n\u2019ont pas fait \u00e9voluer leurs minima, afin de se mettre en conformit\u00e9 avec l\u2019\u00e9volution du SMIC, celles-ci ont l\u2019obligation d\u2019engager des n\u00e9gociations en cas d\u2019\u00e9volution du SMIC au-dessus des salaires minima de Branche.<\/p>\n
Ces n\u00e9gociations doivent \u00eatre l\u2019occasion de porter une attention particuli\u00e8re sur les \u00e9carts de r\u00e9mun\u00e9ration entre les diff\u00e9rents niveaux de la grille salariale. L\u2019engagement de proc\u00e9der \u00e0 cet examen doit avoir lieu avant la fin 2023. La CFTC esp\u00e9rait une n\u00e9gociation bien plus ambitieuse, qui aille au-del\u00e0 de la g\u00e9n\u00e9ralisation des dispositifs aux plus petites entreprises. Tous les sujets ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s, dont le principal, celui sur les salaires. D\u00e9sormais, la CFTC compte sur les DSC, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux et n\u00e9gociateurs de branche afin qu\u2019ils s\u2019emparent de cet accord pour am\u00e9liorer le partage de la valeur. Cet accord vise \u00e0 \u00eatre transpos\u00e9 dans la loi, nous sommes donc tous en attente des textes.<\/strong><\/p>\n L\u2019article PARTAGER LA VALEUR, UN R\u00c9\u00c9QUILIBRAGE N\u00c9CESSAIRE ENTRE LES ACTIONNAIRES ET LES SALARI\u00c9S<\/a> est apparu en premier sur CFTC Media Plus<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis longtemps le partage de la valeur en entreprise est un sujet important mais, trop souvent, mal trait\u00e9. La valeur se cr\u00e9e avec le capital investi dans l\u2019entreprise et gr\u00e2ce au travail fourni par les salari\u00e9s. L\u2019entreprise se doit de partager cette valeur. Un d\u00e9s\u00e9quilibre flagrant perdure en faveur de l\u2019actionnaire et au d\u00e9triment du […]<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[1],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cftc-syntec.fr\/testimport\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4710"}],"collection":[{"href":"https:\/\/cftc-syntec.fr\/testimport\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cftc-syntec.fr\/testimport\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cftc-syntec.fr\/testimport\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4710"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/cftc-syntec.fr\/testimport\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4710\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cftc-syntec.fr\/testimport\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4710"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cftc-syntec.fr\/testimport\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4710"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cftc-syntec.fr\/testimport\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4710"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}