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Le saviez-vous ?
Depuis début 2018, le Comité Social et Economique (CSE) fusionne et remplace le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Dès fin 2019 toutes les instances seront remplacés par des CSE.
Des élus siègent au CSE; leurs nombres peut variés selon l’effectif de l’entreprise. Ainsi, pour une entreprise de 75 à 99 salariés, il y aura 5 titulaires et 5 suppléants, chacun élus pour une durée de 2 à 4 ans, selon les accords avec l’entreprise.
Le CSE est présidé par l’employeur qui peut être assisté ou remplacé par des représentants (par exemple le DRH).
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