Le comité chargé d’évaluer les ordonnances « Macron » de 2017 a publié son rapport en décembre 2021.
Nous faisons le point sur les APC (Accords de performance collective) et RCC (rupture conventionnelle collective).
880 accords de performance collective ont été recensés (très majoritairement dans les entreprises de moins de 250 salariés), utilisés comme un outil de « gestion de la crise ou de sortie de crise qui venait utilement compléter d’autres dispositifs existants » d’après ce rapport.
La crise a eu aussi un effet sur les ruptures conventionnelles collectives (RCC, 361 au 30 juin 2021) qui visaient à « encourager la négociation d’accords de départs volontaires dans un cadre sécurisé juridiquement ».
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