Victime de harcèlement moral ou sexuel au travail, ne laissez pas la situation dégénérer. Il faut dénoncer de tels agissements qui sont non seulement inadmissibles, mais aussi et surtout des délits punis par la loi. Souvent, émotionnellement fragilisé et déstabilisé, vous ne savez pas comment vous défendre, n’hésitez pas à vous rapprocher, entre autres, d’un syndicat et/ou d’un délégué du personnel qui sauront vous aider et vous accompagner pour monter un dossier.
Rassembler les preuves
Si vous êtes victime de harcèlement au travail, pour vous défendre, vous devez être en mesure de prouver la malveillance, de présenter des éléments de faits laissant supposer l’existence d’un harcèlement, comme un certificat médical, des témoignages et attestations sur l’honneur (de collègues, clients, ou autre personne avec qui vous êtes régulièrement en contact dans le cadre de votre travail) les messages envoyés (mails, SMS…). Ces éléments permettront d’appuyer vos propos.
Au vu de ces éléments, le harceleur devra prouver que ses agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement moral ou sexuel.
1. Signaler votre situation aux bons interlocuteurs
Le harcèlement peut venir de vos collègues, mais également de votre employeur ou manager. Alors, en parler devient très difficile. Voilà les interlocuteurs que vous pouvez solliciter :
• Votre employeur (si ce n’est pas lui le harceleur), car il est tenu de protéger votre santé physique et mentale. Informé de tels faits, il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour les faire cesser et que vous retrouviez des conditions de travail normales.
• Les membres du CSE et principalement le référent harcèlement (voir article « Harcèlements moral et sexuel »)
• Les représentants syndicaux, qui sont à même de vous écouter et de vous orienter,
• Le médecin du travail qui émet des préconisations médicales, qui sont considérées comme des mesures de prévention impératives par les juges.
• L’inspecteur du travail, qui pourra estimer si les faits reprochés constituent un harcèlement, et pourra réaliser une enquête. Si l’infraction est avérée, il en avisera le Procureur de la République
2. Utiliser le droit de retrait
Vous pouvez cesser votre activité si vous justifiez que vous encourrez un danger grave et imminent pour votre santé physique ou mentale.
3. Poursuivre l’auteur du harcèlement
• Aux Prud’hommes. Vous pouvez saisir les juges du Conseil de prud’hommes pour obtenir la réparation de votre préjudice dans les 5 ans suivant le dernier fait du harcèlement pour saisir le juge. C’est votre employeur qui sera alors jugé, même s’il n’est pas votre harceleur, pour ne pas vous avoir protégé contre le harcèlement que vous avez subi. Vous avez 5 ans suivant le dernier fait du harcèlement pour saisir le juge
• Au pénal. Vous pouvez porter plainte contre l’auteur des faits dans les 6 ans suivant le dernier fait de harcèlement. La procédure se déroulera devant le juge pénal.
• Auprès du Défenseur des droits. Lorsque le harcèlement au travail est motivé par une discrimination liée à la couleur de peau, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge… vous pouvez saisir le Défenseur des droits, en contactant le délégué du Défenseur des droits de votre département via www.defenseurdesdroits.fr
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