– la prise de service débute au plus tard à 7h30
– vacation minimale sans interruption de cinq heures. (inclut cependant la pause réglementaire de quinze ou vingt minutes)
– L’indemnité est payée sur la base d’un taux forfaitaire fixé à 3 € par journée effective de travail
– la prise de service est postérieure à 7h30
– la fin de vacation a lieu après 13h45
– la vacation est d’une durée minimale de cinq heures et recouvre la plage normale de prise de repas, c’est-à-dire entre 12h et 13h45
– L’indemnité est payée sur la base d’un taux forfaitaire fixé à 3 € par journée effective de travail
L’indemnité de « restauration » n’est pas cumulable avec l’indemnité de « collation », ni avec tout autre titre spécial de paiement de restauration qui tiendrait la même finalité.
À partir du 01/04/2023, pour le TITRE RESTAURANT
– Indice brut ≤ 415 ou Salaire brut annuel ≤ 21 499,66 € : valeur 10,00 € (part agent 4,00 € et part Poste 6,00€)
– Indice brut > 415 et ≤ 450 ou Salaire brut annuel > 21499 ,66 et ≤ 23 004,51 € : valeur 9,00 € (part agent 4,50 € et part Poste 4,50 €)
– Indice brut > 450 Salaire brut annuel > 23 004,51 € :
valeur 8,50€ (part agent 4,25€ et part Poste 4,25€ )
FAISONS LE POINT !
À chaque réorganisation, les postiers du courrier sont confrontés à des changements de régime de travail. Qu’ils aient la possibilité de choisir leur future DHT ou de voter la suppression de la coupure méridienne, ces choix ne sont pas sans répercussion sur les indemnités de restauration ou l’octroi des titres restaurant.
Selon la réglementation de La Poste, le titre restaurant ne peut être perçu par l’agent que si sa vacation comprend une coupure méridienne effective, et que sa fin de service dépasse 13H45. En deux mots, la coupure méridienne est aujourd’hui, la seule possibilité de déclenchement du ticket resto. Pour la CFTC, c’est une interprétation très restrictive des textes, qui permet à l’entreprise de fausser le vote des agents qui en général ont toujours refusé la coupure méridienne.
Quelles sont les autres possibilités ? Deux indemnités possibles à percevoir: l’indemnité de collation ou l’indemnité de restauration.
Ce que demande la CFTC :
– La Poste doit porter à la connaissance des agents l’ensemble des informations concernant la restauration avant de leur demander de se positionner sur un régime de travail précis (surtout depuis que le ticket resto a été réévalué).
– En cas d’arrêt du travail en mixte, permettre à chacun de percevoir les indemnités dues de manière immédiate et systématique. Pour supprimer les TR c’est rapide par contre pour le paiement des nouvelles indemnités c’est plus compliqué !
– Un contrôle systématique par les services RH à la mise en place de toute nouvelle organisation. Ce contrôle aura pour but de vérifier le versement des indemnités.
Les aides à la restauration sont précieuses en ces temps d’inflation. La CFTC exige qu’aucun postier ne soit lésé !
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