Le vendredi 30 septembre 2022, la Cour d’Appel de Paris a rendu sa décision dans le dossier France Télécom. La CFTC, partie civile dans ce procès, était bien sûr présente notamment en la personne de Jean-Pierre Dumont qui a suivi ce procès depuis le début.
La décision de justice rendue nous laisse un sentiment mitigé.
D’un côté, le harcèlement moral institutionnalisé est bien reconnu et l’on peut s’en féliciter, de l’autre, cette décision nous laisse beaucoup d’amertume avec les condamnations des principaux responsables qui sont allégées :
La Cour a confirmé la culpabilité de Messieurs Didier Lombard, ancien PDG, et Louis-Pierre Wenès, ancien Directeur des Opérations France, en atténuant leur peine : 1 an d’emprisonnement avec sursis + 15.000€ d’amende (les 4 mois fermes se sont transformés en sursis).
La Cour a également confirmé la culpabilité de Brigitte Dumont, qui occupait les fonctions de Directrice du management des compétences et de l’emploi, puis Directrice du développement des performances des RH, en la condamnant à 6 mois d’emprisonnement avec sursis (4 mois avec sursis au jugement initial).
De même, pour Nathalie Boulanger, qui était Directrice des actions territoriales des Opérations France, et qui est condamnée à 4 mois d’emprisonnement avec sursis (1er jugement 4 mois avec sursis).
Pour ces 2 personnes, la Cour a infirmé la décision concernant l’amende de 5.000€ mise lors du 1er jugement.
Les 2 autres prévenus Guy-Patrick Cherouvrier, ancien directeur RH France, et Jacques Moulin, ancien Directeur de la Direction Territoriale Est, ont été relaxés (1er jugement 4 mois avec sursis et 5.000€ d’amende).
Notre amertume tient dans le fait que, pour nous, militants de la CFTC, ce jugement ne rend pas justice aux victimes, leurs familles et ceux qui les ont accompagnés.
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