Le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires a publié par arrêté le 24 Juin 2022 la liste des membres du comité de pilotage et du comité d’évaluation de l’expérimentation du dispositif interdisant la distribution d’imprimés publicitaires non adressés, en l’absence d’une mention expresse et visible sur la boite aux lettres « Oui Pub ».
Le 1er mai 2022, la première phase de l’expérimentation dite « Oui Pub » a été lancée. La restriction de diffusion des imprimés publicitaires sans adresse (IPSA) sera effective dans 13 territoires à partir du 1er septembre 2022.
2 territoires supplémentaires rejoindront l’expérimentation en décembre 2022 (restrictions de diffusion applicables en février 2023).
Pour la CFTC, le membre expert nommé au titre de ses compétences dans la commission d’évaluation, est désormais Moëz Thabet, puisque notre syndicat est représentatif dans l’IDCC 3224, de la branche du papier-carton.
Seront particulièrement regardés :
Le protocole national de l’expérimentationLe cadre général d’évaluation de l’expérimentationLes dispositifs de soutien à l’emploi mobilisables dans le cadre de l’expérimentation
Les organisations syndicales représentatives des branches papier-carton ont découvert avec étonnement que les partenaires sociaux n’étaient pas intégrés dans les comités de suivi.
Compte tenu de l’impact majeur sur l’emploi que pèse cette expérimentation, surtout si celle-ci devait être généralisée, les organisations syndicales de la branche ont fait part de leurs commentaires en ce sens au CGDD (Commissaire général au développement durable) et à l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie).
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