Dès le déclenchement de la pandémie, l’Etat a mis en place des dispositifs législatifs qui permettront, dans une certaine mesure, de préserver les emplois malgré la conjoncture.
Ces dispositifs législatifs sont au nombre de 5 : Plan de Départ Volontaire (PDV), Plan de Sauvegarde de l?EUR(TM)Emploi (PSE), Rupture Conventionnelle Collective (RCC), Activité Partielle de Longue Durée (APLD) et Accord de Performance Collective (APC).
Afin d’y voir plus clair, la CFTC vient de sortir un mémo CSE qui concernera (le plus tard possible on l’espère ..) de nombreuses entreprises. Chaque dispositif y est décrit à travers 7 critères :
- Modalités de mise en ? »uvre et entreprises concernées
- Modalités de consultation du CSE
- Motivation du recours au dispositif
- Modalités de contrôle par la DIRECCTE
- Contenu du dispositif
- Modes de rupture du contrat de travail et droits des salariés
- Principaux intérêts de ce dispositif pour l?EUR(TM)entreprise / les salariés/et les élus
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